Le responsable de traitement de vos données personnelles est la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes. Le site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ est un prototype de site internet à destination des professionnels de l'action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est développé avec le soutien de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur des fonds innovation dans le cadre du plan de relance 2022. Il est mené en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s'inscrit dans le Contrat de plan Etat-Région 2022-2027.
Dans le cadre du prototype du site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant et en renseignant des données dans des formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soit effectué de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »). Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. En cas de mise à jour, nous ne baisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Avertissements
Évitez de vous mettre en danger en publiant des données relevant de votre vie privée ou sensible (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses...). Si vous décidez de publier de telles informations à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit, vous devez être vigilants.
Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l'interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978) et le RGPD (Article 9.2.e du RGPD et article 6 LIL).
Données personnelles
Traitement des données personnelles
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ et des sites satellites, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Finalités
Le site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ s’adresse aux professionnels de l’action culturelle.
Sur la base du volontariat et dans un objectif d'intérêt général, le projet répond à projet à plusieurs besoins rencontrés par les professionnels de l’action culturelle en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Proposer un espace de valorisation des actions culturelles menées sur le territoire pour centraliser la diffusion en ligne et partager des bonnes pratiques.
- Rassembler les ressources utiles autours des thématiques données pertinente pour le groupe d’utilisateur concerné.
- Fédérer la communauté de professionnels de l’action culturelle en ARA.
Les données d'inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur le site, des procédures d'authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Attention, l’identification des réglementations par le site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ne dispense pas l’utilisateur de vérifier son assujettissement aux réglementations par d’autres moyens. Le site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ étant un prototype, la maturité de l’outil n’est pas suffisante pour présenter des garanties suffisantes.
Par ailleurs, les contenus générés à l’aide du service https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ n’engagent pas l’Etat, ni la DRAC, mais uniquement l’utilisateur ayant renseigné les données, qui n’ont fait l’objet d’aucune procédure de contrôle par l’administration.
Objet du traitement de données
Le site internet permet :
- L’animation de la communauté et le ciblage des informations en fonction du type d’utilisateur
- Le recrutement de nouveaux utilisateurs qualifiés
- La mise en ligne des formulaires ;
- l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
- la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
- la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les agents de la DRAC ARA
- Les agents de la Région ARA
- Tous prestataires dûment habilités par les services de l’Etat identifiés au 1. ;
- Tous prestataires dûment habilités par les services de la DRAC Ara
Quelles données personnelles collectons-nous sur le site ?
Données d’inscription et informations requises pour participer.
Courriel, nom, prénom, structure, département, profession.
Journaux de connexion
Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d'utilisation) sont collectées automatiquement sur le site. Ces données sont indispensables pour qu’il puisse fonctionner correctement.
Connexion à des bases de données ou API
Pour aider les professionnels de l’Action Culturelle, le site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ pourra être connecté à des API ou des bases de données “externes” Elle a vocation à s’enrichir de nombreuses connexions API au fur et à mesure de son développement.
Cookies
Les cookies déposés sont utilisés uniquement pour le le bon fonctionnement du site : les sessions.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données d’identification (adresse email, nom, prénom, civilité, fonction) sont conservées pendant toute la durée de l’inscription au site https://auvergne-rhone-alpes.action-culturelle.fr/ et jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ou que le site ne soit plus en ligne ou que le compte soit considéré comme inactif.
Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2022 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Base légale
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2 Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la DGE en vertu du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes par voie postale ou courriel : pact.drac.ara@culture.gouv.fr. Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits sur vos données n ́ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/
Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transferts de données Vos données nominatives sont à usage interne et technique, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers extérieurs au projet, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données. Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics, vos contributions publiques pourront, être consultées via l’API.
Indications en cas de violation de données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
- Si vous vous estimez lésé dans vos droits, vous pouvez vous adresser directement à la CNIL.